Conseil d'État

Le Conseil d'État, situé à Paris, est une institution fondamentale qui joue un rôle crucial dans la justice administrative en France. Il est chargé de juger les litiges entre les citoyens et l'administration, tout en rendant des avis juridiques au Gouvernement et au Parlement.

En plus de ses missions judiciaires, le Conseil d'État s'engage dans la promotion de l'égalité et de la diversité, et contribue à des colloques et des études visant à éclairer le droit public et ses évolutions. Il publie régulièrement des décisions de justice et des analyses de jurisprudence, servant ainsi de ressource précieuse pour les professionnels du droit et le grand public.

Generated from the website